Conditions générale

1. Identification de l’éditeur

Le présent site est édité par la société Novâmes.

• Forme juridique : [À compléter]

• Capital social : [À compléter]

• Siège social : [À compléter]

• Numéro SIRET : [À compléter]

• RCS : [À compléter]

• Code APE : [À compléter]

• Adresse e-mail : [À compléter]

• Téléphone : [À compléter]

2. Objet du site

Le site a pour objet la présentation des activités de Novâmes, incluant notamment :

• des groupes de parole encadrés,

• des prestations d’accompagnement, de sensibilisation et de formation,

• la vente de produits physiques et/ou numériques à vocation pédagogique ou informative.

Le site ne constitue en aucun cas un service de soins, de diagnostic, de suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

3. Nature des contenus et des prestations

Les contenus diffusés sur le site et les prestations proposées par Novâmes relèvent exclusivement de l’information, de la sensibilisation, de l’accompagnement humain et professionnel, et de la médiation.

Ils ne se substituent en aucun cas :

• à un avis médical,

• à un diagnostic,

• à un traitement,

• à un suivi psychologique ou psychiatrique,

• à une prise en charge paramédicale ou thérapeutique.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et échanges proposés.

4. Accès au site

L’accès au site est libre. Novâmes se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

5. Responsabilité – limitation expresse

Novâmes ne saurait être tenue responsable :

• de l’interprétation personnelle des contenus,

• des décisions prises par l’utilisateur à la suite d’un échange ou d’une prestation,

• des conséquences émotionnelles, professionnelles ou personnelles résultant de la participation à un groupe de parole ou à un accompagnement,

• d’un usage inadapté ou détourné des informations fournies.

Chaque participant reste pleinement responsable de ses propos, réactions, décisions et comportements, avant, pendant et après les prestations.

6. Confidentialité des échanges

Les groupes de parole et accompagnements proposés reposent sur un cadre de confidentialité.
Toutefois, Novâmes ne saurait être tenue responsable des propos tenus par les participants ni de leur diffusion éventuelle en dehors du cadre de la prestation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, documents, méthodes, outils et supports pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement des prestations.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations de services ou de produits effectuée auprès de Novâmes, par des clients particuliers ou professionnels.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées par Novâmes comprennent notamment :

• groupes de parole professionnels ou grand public,

• accompagnements humains, professionnels et organisationnels,

• actions de sensibilisation et de prévention.

Ces prestations ne constituent pas des actes de soins, et ne relèvent d’aucune obligation de résultat.

3. Absence d’obligation thérapeutique

Novâmes est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Aucune amélioration médicale, psychologique, émotionnelle ou professionnelle ne peut être garantie.

Le client reconnaît expressément que les prestations n’ont aucune finalité médicale ou thérapeutique.

4. Commande et engagement

Toute commande devient ferme après :

• validation écrite du devis ou contrat,

• ou règlement de la prestation.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros [HT/TTC – à compléter].
Ils peuvent être révisés sans préavis, hors commandes déjà validées.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales.

7. Annulation – report – interruption

En cas d’annulation par le client :

• Novâmes se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation,

• aucun remboursement ne sera exigible en cas d’absence d’un participant,

• toute interruption volontaire ou contrainte ne donne lieu à aucun dédommagement.

8. Responsabilité des participants

Chaque participant est responsable :

• de son comportement,

• de ses propos,

• de son état physique et émotionnel,

• de sa capacité à participer aux échanges.

Novâmes se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement nuirait au cadre sécurisé, sans remboursement.

9. Vente de produits

Les produits sont vendus à des fins pédagogiques ou informatives.
Novâmes décline toute responsabilité liée à une mauvaise utilisation ou interprétation des produits.

10. Force majeure

La responsabilité de Novâmes ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Novâmes.

INFORMATIONS À COMPLÉTER (OBLIGATOIRES)

• Forme juridique

• Adresse du siège

• Numéro SIRET / RCS

• Statut TVA

• Moyens de paiement

• Délais de paiement

• Politique d’annulation spécifique (souple / stricte)

⚠️ Recommandation importante (hors texte juridique)

Pour un niveau de protection maximal, je vous recommande également :

• une assurance RC professionnelle couvrant l’accompagnement humain,

• une clause de consentement écrit avant participation aux groupes sensibles,

• une charte de participation signée par les participants.

Si vous le souhaitez, je peux vous rédiger :

• une charte de groupe de parole juridiquement sécurisée,

• un formulaire de consentement éclairé,

• ou une clause spécifique “public vulnérable” à intégrer à vos contrats.